Cabinet d'avocats
Bruno Schoenaerts.
En qualité de curateur expérimenté familiarisé avec le traitement des dossiers juridiques spécifiques relatifs aux faillites.
En tant que curateur, Bruno Schoenaerts connaît toutes les règles du droit de la faillite. Les atermoiements, les obligations de paiement des débiteurs, etc. sont pour lui des matières usuelles.
Ces connaissances et cette expertise peuvent être capitales pour votre entreprise si vous êtes confronté avec des fournisseurs ou des clients qui font faillite.
Droit de la faillite
Le droit de la faillite prévoit des règles concernant la situation dans laquelle quelqu'un se trouve qui, selon l'enquête juridique, n'est plus en mesure de remplir ses obligations financières. La faillite prononcée par le tribunal signifie la saisie de quasi tous les biens du débiteur. Le droit de la faillite règle par ailleurs la division des biens du débiteur au bénéfice de l'ensemble des créanciers.
En cas de faillite, outre un juge-commissaire, on désigne également un curateur.
Un atermoiement prononcé par le tribunal est prévu pour la continuation de la société et suspend, pour ce faire, les obligations de paiement du débiteur pour une période déterminée. En cas d'atermoiement, un dirigeant est nommé. (Commissaire en matière de suspension).