Bruno Schoenaerts

Cabinet d'avocats

Le barreau propose des prestations de service d'affaires. C'est ainsi qu'une déclaration peut être faite de plusieurs façons. Comme il a déjà été mentionné plus haut, un avocat est libre de conclure des accords avec le client (il n'est donc pas tenu d’appliquer les méthodes mentionnées ci-dessous).
Nous vous donnons toutefois un aperçu des méthodes de déclaration les plus fréquentes en Belgique.

  1. SUR LA BASE D'UN TARIF HORAIRE

    1. Horaire x tarif horaire

      Ce système est le plus utilisé dans les prestations de service d'affaires. Un cabinet d'avocats peut appliquer un tarif horaire fixe ou différents tarifs horaires par type d'avocat et en fonction de son expertise. Le tarif horaire peut dépendre de plusieurs facteurs dont la vitesse exigée, la compétence requise pour le dossier, la nature de l'affaire et l'importance du dossier.

    2. Idem au point a, mais avec un tarif horaire dépendant des possibilités financières du client

      Lors de la fixation du tarif, le barreau peut tenir compte des moyens financiers du client. Cette méthode n'est pas utilisée pour les sociétés.

    3. Idem au point a, mais dépendant du résultat

      En appliquant cette méthode, l'avocat peut conclure deux tarifs avec son client, notamment un tarif réduit si l'affaire n'aboutit pas ou un tarif majoré si l'objectif est atteint.

  2. UN MONTANT FIXE

    Le client conclut préalablement un montant global avec l'avocat pour l'assistance juridique souhaitée.

  3. CONTRAT ANNUEL / ACCORD-CADRE

    Avec ce type d'accord, le client, généralement un chef d'entreprise, conclut des accords avec l'avocat en ce qui concerne les déclarations issues des dossiers à traiter. Par cette méthode, des tarifs peuvent être fixés, lesquels sont basés sur les expériences acquises dans des dossiers antérieurs.
    Ici aussi, on peut tenir compte de facteurs spécifiques tels que l'urgence du dossier, les connaissances spécifiques requises pour traiter le dossier ou la nature du dossier.

  4. TARIF D’ENCAISSEMENT

    Les dossiers qui touchent plus particulièrement l'encaissement de montants dus sont appelés "les dossiers d’encaissement". Lorsque plusieurs dossiers d’encaissement sont traités en même temps par l'avocat, il est d'usage que l'on applique le tarif d'encaissement.
    Dans pareil cas, le client fixe préalablement une indemnité avec l'avocat à raison d'un pourcentage du montant encaissé.

    Par exemple:

    Sur les premiers 2.500,- EUR 15%
    Sur ce qui est supérieur jusqu'à 6.250,- EUR 10%
    Sur ce qui est supérieur jusqu'à 25.000,- EUR 8%
    Sur ce qui est supérieur jusqu'à 50.000,- EUR 5%
    Sur ce qui supérieur à 75.000,- EUR 3%

    Pour le Recouvrement Judiciaire (encaissement de créances par voie judiciaire), c'est l'avocat qui détient le monopole de plaidoirie. En d'autres termes, nul n'est obligé de payer quoi que ce soit à qui que ce soit, à l'exception de l'huissier de justice assisté de la police ou de la gendarmerie et exclusivement sur base du jugement définitif obtenu de et par l’avocat.

    Dans le cadre de la plaidoirie en faveur de son client, le Cabinet de Groupe d'Avocats Bruno Schoenaerts traite ce Recouvrement Judiciaire à un tarif à fixer, par exemple au tarif d'encaissement.
    On aspire à imputer tous les frais à la charge de la partie adverse (par exemple en appliquant les conditions de facturation).

  5. AUTRES SYSTEMES

    D'autres méthodes ou une combinaison des méthodes mentionnées plus haut, font également partie des possibilités pour autant que les méthodes n'aillent pas à l'encontre des règles professionnelles et de comportement existantes de l'avocat.

  6. ACOMPTE - PROVISION

    Durant la concertation sur les aspects financiers du dossier, l'avocat peut demander de virer un acompte sur le compte de son cabinet.

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