Cabinet d'avocats
Droit d'entreprise
Le droit d'entreprise comprend l'ensemble du droit permettant à une entreprise d'agir dans une société et sur un marché. A cela vient s'ajouter le droit relatif aux diverses formes juridiques dans lesquelles une société peut agir, à la structure d'une société (tout comme la participation à la gestion et le contrôle) et à quelques domaines juridiques tels que la collaboration entre sociétés, la publication et l'enregistrement.
Le droit d'entreprise comprend aussi toutes les facettes du droit commercial classique. Sous cette rubrique, on distingue des thèmes tels que l'achat commercial, les transactions financières, le droit de traite et de chèque, le droit d'assurance et le droit de transport.
- Suivi de la gestion dans des entreprises familiales
- Protection de la marque déposée et des idées
- Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
- Certification des actions
- Société commanditaire (CV)
- Continuité de l'entreprise: personnes non juridiques
- Société d'une seule personne à responsabilité limitée (S.S.A.R.L)
- Petite entreprise
- Droit successoral et suivi
- Reconnaissance de délivrance d'actions
- Déclaration de confidentialité lors d'un rachat de société
- Déclaration de principe en cas de rachat de société
- Interdiction de formation de cartel
- Délivrance d'actions
- Droit de concurrence
- Participation à la gestion de l'entreprise
- Partenaire collaborant
- Société anonyme (SA)
- Chef d'entreprise avec légataires
- Chef d'entreprise et mariage
- Société et biens immobilier
- Suivi en SPRL
- Transfert et prix d'achat
- Transfert et rachat d'une entreprise
- Transfert d'une SPRL
- Retraite de personnes non juridiques
- Forme juridique et fiscalité
- Forme juridique et suivi
- Fondation d'ASBL
- Contrôle sur les sociétés
- Emission d'actions
- Interdiction d'excès de position de force économique
- Loi sur les Conseils d'entreprise
- Ordonnance légale par la justice pour l'enregistrement de données sur les sociétés