Bruno Schoenaerts

Cabinet d'avocats

Droit de marque et de nom commercial

Le droit de marque concerne le droit exclusif sur une marque. Cela sous-entend le droit du propriétaire de marque d'utiliser sa marque pour distinguer les produit et services issus de son entreprise des autres.

Le droit des marques déposées par contre, n'implique pas le droit exclusif sur un nom commercial. La législation en matière de droit de marque déposée vise uniquement à éviter le dol et la confusion.
La protection d'un nom commercial est par conséquent beaucoup plus limitée que la protection d'une marque. Il arrive souvent que le droit de nom commercial de l'un soit contraire au droit de marque de l'autre. Quel que soit le "droit" qui le remportera dans pareil cas, il soulèvera toujours beaucoup de discutions et de questions.